J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0620165A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 janvier 2006, il est mis fin, à compter du 1er avril 2006, au détachement auprès du conseil général des Côtes-d'Armor de M. François Mear, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif à Saint-Quihouet (Côtes-d'Armor).

A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.